Politique de confidentialité
En vigueur au 14/02/2025
Politique de gestion des données personnelles collectées sur le site www.aipreneur.fr
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.aipreneur.fr met à disposition des Clients des prestations de business management, de conseil, et d'assistance administrative.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.aipreneur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.
2. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est : ELITE HELP S.A.S..
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.aipreneur.fr s’engage à respecter le cadre légal. Il appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects/clients une information complète, et de maintenir un registre des traitements conforme. Chaque fois que www.aipreneur.fr traite des données, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et pertinence.
3. Finalité des données collectées
www.aipreneur.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation et la gestion des services : données de connexion, historiques de navigation
pour prévenir la fraude : adresse IP, matériel, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation : données de connexion
pour des campagnes de communication : nom, prénom, email
pour gérer la relation client : nom, société, adresse, email, téléphone, données bancaires via des plateformes sécurisées (Stripe, Paypal…)
www.aipreneur.fr ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement pour les besoins du service ou à des fins statistiques.
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation européenne, les utilisateurs de www.aipreneur.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès, rectification, effacement (art. 15-17 RGPD)
droit de retrait du consentement (art. 13-2c)
droit à la limitation (art. 18)
droit d’opposition (art. 21)
droit à la portabilité (art. 20)
droit de définir le sort des données après décès
Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter : direction@elite-help.com, en joignant une pièce d’identité.
Les demandes de suppression peuvent être soumises à des obligations légales de conservation. Les utilisateurs peuvent aussi saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
5. Non-communication des données
www.aipreneur.fr s’interdit de transférer des données vers un pays non reconnu comme adéquat sans informer préalablement le client. Les sous-traitants sont choisis avec des garanties RGPD. www.aipreneur.fr prend toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, le client sera informé. Aucune donnée sensible n’est collectée. Seuls les collaborateurs ou prestataires techniques peuvent avoir accès aux données, dans les limites nécessaires.
6. Données collectées
www.aipreneur.fr collecte les données suivantes (conservation max. 36 mois après la fin de relation) :
nom, prénom, adresse, email, téléphone
Et pour améliorer l’expérience :
cookies de navigation (IP)
données anonymisées via Google Analytics (durée max. 13 mois)
7. Cookies
Un « cookie » est un fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur. Il contient des infos techniques (système, navigateur, heure de connexion…). www.aipreneur.fr utilise ces cookies pour améliorer le site.
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